Etablissement de soins vétérinaires et Centre Hospitalier Vétérinaire

Etablissement de soins vétérinaires et Centre Hospitalier Vétérinaire

L’arrêté du 13 mars 2015 détaille les exigences des différentes catégories d'établissements de soins vétérinaires qui sont contenues dans le code de déontologie. L’arrêté précise les exigences requises pour les différentes catégories d'établissements de soins vétérinaires, ainsi que les appellations qui peuvent y être employées. Un cahier des charges est établi pour chaque catégorie d'établissement et est tenu à jour par le Conseil national de l'ordre des vétérinaires (et disponible prochainement sur le site de l'Ordre).

Quatre catégories d’établissements de soins sont reconnues

Le cabinet vétérinaire

Le cabinet vétérinaire est un établissement de soins vétérinaires organisé en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception et un local d'examen. Un cabinet vétérinaire est libre de ses horaires d'ouverture au public.

La clinique vétérinaire

La clinique vétérinaire est organisée en un ensemble de locaux comprenant au moins un lieu de réception, un local d'examen, un local de chirurgie, un espace d'imagerie médicale et un local d'hospitalisation. La structure doit être ouverte au public au minimum pendant un temps équivalent à 120 % de la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins cinq jours.

Le centre de vétérinaires spécialistes

Le centre de vétérinaires spécialistes est un établissement où exercent exclusivement des vétérinaires spécialistes. L'activité est assurée par au moins deux vétérinaires spécialistes à temps plein. Un centre de vétérinaires spécialistes doit être ouvert au public au minimum pendant un temps équivalent à la durée hebdomadaire légale du travail réparti sur au moins quatre jours. Dans le centre, la permanence et la continuité des soins pour la spécialité revendiquée sont assurées.

Le centre hospitalier vétérinaire

Le centre hospitalier vétérinaire : son activité est assurée par une équipe pluridisciplinaire d'au moins six vétérinaires à temps plein et d'au moins six personnes qualifiées ETP. Un vétérinaire et une personne qualifiée sont présents sur le site 24 h/24 et 7 jours sur 7. Au moins un des vétérinaires est spécialiste. Ce centre est ouvert au public 7 jours sur 7, 24 h/24. Un centre hospitalier vétérinaire doit être en capacité de mobiliser à toute heure son plateau technique et ses équipes dans un temps compatible avec la prise en charge normale des urgences, pour les animaux des espèces soignées.